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Droit applicable et tribunaux compétents.

Le droit belge est applicable à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement ……………………… sont compétents.

Politique de confidentialité

[NOM DE L'ENTREPRISE] traite des données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations, questions ou commentaires concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter [à … et] sur [insérer le lien hypertexte et l'adresse e-mail].

Objectifs du traitement

[NOM DE L'ENTREPRISE] collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des clients et des commandes (notamment, administration des clients, suivi des commandes/livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et envoi de marketing et de publicité personnalisée).

Base(s) juridique(s) du traitement (supprimer ou mentionner selon le cas)

Les données personnelles sont traitées sur la base de l'article 6.1. [(a) consentement,] [(b) (nécessaire à l'exécution d'un contrat),] [(c) (nécessaire pour respecter une obligation légale)], [(f) (nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes à exercer nos activités)] du Règlement Général sur la Protection des Données.

[Dans la mesure où le traitement des données personnelles est effectué sur la base de l'article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement donné.]

Transmission à des tiers

Si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, les données personnelles du client seront partagées avec d'autres sociétés (du [NOM DE L'ENTREPRISE] groupe) au sein de l'Espace Économique Européen qui sont directement ou indirectement liées à [NOM DE L'ENTREPRISE] ou avec tout autre partenaire de [NOM DE L'ENTREPRISE];

[NOM DE L'ENTREPRISE] garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

Période de conservation

Les données personnelles traitées pour la gestion des clients seront conservées pendant la durée nécessaire pour respecter les exigences légales (notamment en matière de comptabilité).

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles

Le client a à tout moment le droit d'accéder à ses données personnelles et peut les (faire) rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les faire supprimer, limiter leur traitement et s'opposer au traitement de ses données personnelles sur la base de l'article 6.1 (e) ou (f), y compris le profilage basé sur ces dispositions.

De plus, le client a le droit d'obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données personnelles et de faire transférer les données personnelles à une autre société.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, il est demandé au client de :

- ajuster lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou

- envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [à compléter];

Marketing direct

Le client a le droit de s'opposer gratuitement à tout traitement de ses données personnelles en vue de marketing direct.

Réclamation

Le client dispose du droit de déposer une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).